En réaction à la hausse moyenne de 21% de la valeur foncière sur l’île de Montréal lors du dépôt du rôle d’évaluation 2014-2016, Projet Montréal souhaite une diversification des revenus municipaux provenant des taxes foncières.
Richard Bergeron, chef de Projet Montréal et candidat à la mairie de Montréal, dit vouloir mitiger l’impact des variations brusques de l’évaluation foncière particulièrement ressenti dans les quartiers où l’effervescence du marché immobilier et la spéculation compromettent la capacité de propriétaires à faibles revenus ou à revenus fixes de conserver leur propriété à cause des taxes tellement élevées.
Pour alléger le fardeau fiscal des contribuables propriétaires et ceux à revenus fixes que ces hausses rendent vulnérables, Projet Montréal proposera un exercice de réflexion qui permettrait de repenser la fiscalité municipale afin de la rendre moins dépendante des taxes foncières, qui représentent 77% de la structure de financement de la métropole.
«Nous prônons plusieurs pistes de solutions, notamment la révision du pacte fiscal et une utilisation accrue de la tarification, mais également des solutions utilisateurs-payeurs préconisées par le passé comme les péages sur les ponts autour de l’île et l’étendue de la taxe sur le stationnement sur tout le territoire pour financer le transport collectif», a déclaré Peter McQueen, conseiller sortant de Notre-Dame-de-Grâce et membre de la Commission sur les finances.
Le candidat à la mairie d’arrondissement, Michael Simkin a ajouté qu’il faut créer un fonds de transport pour investir dans le transport collectif et les infrastructures existantes. Ce fonds serait alimenté par les revenus provenant de la taxe sur l’essence, les frais d’immatriculation et la taxe sur le stationnement. «En ce moment, on perçoit des sommes destinées à des améliorations dans l’infrastructure de transport de la Ville, sauf que ça va dans le budget global. On veut une plus grande transparence. Comme on perçoit déjà des sommes des résidants, on veut que les gens sachent exactement où on va le mettre», a-t-il dit.
Des solutions innovatrices pour réduire l’impact des hausses de taxes
Projet Montréal cherchera également le moyen de revoir la façon de percevoir les taxes foncières pour amenuiser l’impact des hausses d’évaluation.
Le parti se pencherait sur les possibilités d’instaurer un système d’évaluation plafonnée comme le programme CAP mis en place en Nouvelle-Écosse depuis 2004 ou le programme de report de l’impôt foncier du Nouveau-Brunswick.
Ces programmes protègent les propriétaires contre les variations excessives des rôles d’évaluation, les augmentations étant plafonnées au taux d’inflation annuel. Ils limitent les hausses de taxes à l’inflation et atténuent les effets de la spéculation, ou bien ils permettent de reporter les hausses des impôts fonciers pour n’être perçues qu’à la vente d’une propriété, dit-il.
