Le député conservateur de l’Ontario, Michael Chong, a déposé le 3 décembre dernier un projet de loi qui vise à renforcer les pouvoirs des députés fédéraux. Une initiative que soutient Thomas Mulcair, chef du Nouveau Parti démocratique et député fédéral d’Outremont.
Le projet de loi déposé par M. Chong prévoit que les membres d’un caucus puissent évincer leur chef si une majorité a perdu confiance en lui. Il suffirait que 15% d’entre eux en fassent la demande pour qu’un vote de confiance secret soit tenu. Si une majorité de 50%+1 votait contre, le chef du parti serait démis, un chef intérimaire serait choisi à bulletin secret et une course à la direction du parti serait déclenchée.
Le texte propose aussi que l’accord d’une majorité des membres du caucus soit nécessaire pour qu’un des leurs soit éjecté ou réintégré au parti. Il suggère également que les associations locales choisissent elles-mêmes les candidats qui représenteraient leur parti dans les circonscriptions.
Ces dispositions existent déjà en Grande-Bretagne et en Australie, où la première ministre Julia Gillard a quitté son poste en juin dernier après son éviction en tant que cheffe de parti.
Le projet de loi de M. Chong surgit dans un contexte de mécontentement de certains députés conservateurs vis-à-vis de la gestion autoritaire du parti exercée par le premier ministre Stephen Harper. Une idée démentie par le député ontarien qui a précisé que la loi, si elle est votée, ne s’appliquerait qu’après la prochaine élection fédérale.
Thomas Mulcair a salué l’initiative du député ontarien. «Michael Chong envoie un message clair: il y a un
flagrant déficit démocratique au sein du Parti conservateur et je ne peux qu’être d’accord avec lui,» a indiqué le député fédéral d’Outremont, joint par courriel.
Un soutien qui s’inscrit naturellement dans l’action du NPD selon lui. «Le Parti conservateur sous Stephen Harper est devenu le parti d’un seul homme qui contrôle toute l’information. Au NPD, nous travaillons toujours pour améliorer la démocratie, elle est inscrite dans notre nom, elle fait partie de nous», a-t-il déclaré.
En tant que chef de parti, M. Mulcair pourrait être personnellement touché par cette nouvelle loi, si elle est adoptée. Mais cette perspective ne l’inquiète pas. «Je suis fier d’appartenir à un organisme politique qui dispose déjà de structures démocratiques très fortes. Par exemple, lors de chacun de nos congrès, des procédures démocratiques permettent à nos membres de donner leur avis sur le chef», a-t-il expliqué.
Le projet de loi de M. Chong a notamment été critiqué sur la potentielle instabilité que cette nouvelle loi pourrait générer. La question de la remise en cause du vote démocratique des électeurs a également été soulevée. Car ces derniers votent parfois plus pour le chef d’un parti que pour le candidat représentant ce parti dans leur circonscription.
Vu ces réserves sur l’impact démocratique du projet de loi, M. Mulcair met en avant les solutions proposées par le NPD pour renforcer la démocratie comme consolider les pouvoirs du directeur parlementaire du budget, réformer notre système électoral et interdire aux sénateurs de participer à des activités partisanes. «Nous sommes et serons toujours ouverts à la discussion pour trouver des solutions afin d’améliorer notre démocratie parlementaire et la reddition de comptes à la Chambre des communes, notamment en contrant la mainmise du Bureau du premier ministre», a-t-il souligné.
Le projet de loi de M. Chong sera examiné en deuxième lecture en février ou en mars prochain. M. Mulcair a d’ores et déjà affirmé que le vote des députés NPD sera libre.
