Pierre Paradis a annoncé la semaine dernière son intention de mettre sur pied un projet de loi redéfinissant l’animal dans le Code civil du Québec pour lui accorder un statut d’être sensible.
Le ministre de l’Agriculture a conclu un accord de principe avec la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, pour entamer la réforme du statut juridique de l’animal.
Le Code civil du Québec considère en ce moment l’animal comme un bien meuble, au même titre qu’une chaise ou un grille-pain. Au niveau du droit civil, blesser ou maltraiter un animal revient donc à détériorer un bien.
«Étant donné à la fois l’importance et la complexité de cet enjeu, mais aussi le fait que plus de 46 000 Québécois et Québécoises se sont exprimé à ce sujet, il nous apparaît primordial qu’un processus de consultation publique soit entamé avant d’aller de l’avant avec un projet de loi», a déclaré Me Sophie Gaillard, avocate et coordonnatrice de campagnes pour le département de défense des animaux à la SPCA de Montréal.
«Nous avons ici l’opportunité d’effectuer un réel changement pour les animaux de notre province et de faire en sorte que le Québec se démarque comme chef de file en matière de bien-être animal au lieu de traîner la patte.»
Pour Alanna Devine, directrice de la défense des animaux à la SPCA, une consultation publique est souhaitable pour mener une mûre réflexion à ce sujet. La date n’est pas encore annoncée, mais elle se dit heureuse de patienter le temps qu’il faudra pour effectuer ce processus.
«La question maintenant est de voir quelle forme prendront les modifications du Code civil pour améliorer la santé des animaux au Québec», a-t-elle précisé en entretien téléphonique.
L’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce a une entente avec la SPCA pour le contrôle animalier sur son territoire.
