Au Québec, la loi prévoit des élections aux postes de commissaires scolaires tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre. Pourtant, la désertion du public au scrutin ne passe pas inaperçue.
En 2003, le taux de participation était 14,6 % dans les commissions anglophones contre 8,1 % dans les commissions francophones. En 2007, il s’établissait respectivement à 18,7% et 7,2 %. La commissaire de Notre-Dame-de-Grâce, Marie-José Mastromonaco, fut élue par acclamation puisqu’elle n’avait aucun adversaire. Khokon Maniruzzaman obtint 3,42% des voix dans Côte-des-Neiges, et Akos Verboczy, 1,81%.
En 2010, le gouvernement du Québec a annulé les élections prévues en 2011 pour les tenir en même temps que les municipales, en 2013. Elles ont finalement été reportées au 2 novembre 2014.
On parie que ce sera du pareil au même : navrant?
La pérennité des commissions scolaires
Mario Dumont (ADQ) et François Legault (CAQ) voulaient modifier le rôle et le mandat des commissions. Le ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, parle maintenant de réduire le nombre de commissions scolaires ou de les abolir, et c’est possible.
À ce propos, l’existence des commissions scolaires anglophones n’est pas garantie par la Constitution. L’alinéa 3b de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés protège le droit de la communauté anglophone à faire instruire ses enfants dans ses établissements d’enseignement financés par des fonds publics. Mais rien n’indique que ces écoles doivent être administrées par des commissaires scolaires.
C’est une nuance qui passe inaperçue pour plusieurs. Les commissions scolaires, anglaises et françaises, n’ont pas la pérennité que plusieurs s’imaginent.
La légitimité des commissaires scolaires
Le gouvernement du Québec, ses élus et ses fonctionnaires n’aiment pas composer avec d’autres instances décisionnelles comme les commissions scolaires. Le ministère de l’Éducation préfère centraliser davantage les pouvoirs. C’est ce qu’a fait le ministère de la Santé, il y a quelques années, en supprimant les élus des conseils d’administration des établissements de santé sous le couvert d’une meilleure gestion financière. C’est tout faux, car les coûts de ces élus sont très bas.
Par contre, la décentralisation des pouvoirs permet d’offrir des services mieux adaptés dans chaque région plutôt qu’une offre uniformisée pour les citoyens sur l’ensemble du territoire québécois.
Trop de démocratie?
Le faible taux de participation aux élections scolaires montre à quel point le public est désaffecté, tout comme il l’était durant les élections dans le réseau de la santé.
Les commissions scolaires n’arrangent pas les choses. Le pouvoir des commissaires se limite à valider leurs décisions, à justifier l’existence de leur administration. Elles feraient mieux de valoriser la fonction de commissaire élu.
Sous la présidence de Diane de Courcy, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) n’autorisait pas les commissaires à répondre aux questions des journalistes et des parents. Elle en laissait le soin à ses relationnistes aguerris, aux dépens des électeurs et du modèle démocratique en place.
Pourtant, Marie-José Mastromonaco fait figure d’exception. Élue en 2003, la commissaire a pu développer une vision de l’école en se battant pour la sécurité alimentaire des enfants, la nécessité de se doter d’écoles publiques de qualité et la démocratie de proximité dans sa circonscription scolaire.
Les candidats au scrutin du 2 novembre prochain sont autant responsables pour la désertion du public. Au débat organisé par le Conseil communautaire NDG la semaine dernière, ceux de Notre-Dame-de-Grâce ont tous participé pour faire valoir leurs idées.
Ce n’est malheureusement pas le cas des candidats de Côte-des-Neiges et nous ne savons rien d’eux. Qui sont-ils? Pourquoi se présentent-ils? Que proposent-ils? Il ne suffit pas de se contenter d’afficher des photos sur des affiches et de solliciter des votes, comme ils le font.
Victor Afriat, éditeur
