En octobre dernier, plus d’une centaine de locataires et représentants des organismes communautaires, habillés en zombis devant la « Régie du lentement », ont manifesté pour dénoncer les délais de 21 mois en moyenne pour entendre des causes civiles générales, même dans des cas extrêmes.
Un locataire, Alain Blais, a attendu dans des conditions de logement très insalubre après l’incendie du commerce voisin. Le propriétaire a fait fi du Code civil en refusant de payer ses frais de déménagement ou d’effectuer les réparations nécessaires.
De façon fort disproportionnée, l’attente pour non-paiement de loyer est 1,4 mois en moyenne pour les propriétaires, tandis que seulement 1 locataire sur 10 présente son cas à la Régie du logement, et ce, malgré l’embauche de 8 nouveaux régisseurs en 2012, selon Claire Abraham, organisatrice communautaire de Projet Genèse.
Vu l’ampleur du problème, l’ajout de quatre greffiers spéciaux annoncés par le ministre Pierre Moreau « ne changera pas grand-chose pour les locataires », selon Fred Burrill, organisateur communautaire au POPIR-Comité Logement.
Le bureau du ministre Moreau n’a pas souhaité répondre à notre demande d’interview pour commenter le dossier.
Le maire Russell Copeman, responsable de l’habitation à la Ville de Montréal, nous a répondu par l’entremise de son attaché politique, Étienne Brunet.
«Clairement, le gouvernement du Québec est à repenser plusieurs choses. Mais de notre côté, on va continuer à appliquer le règlement sur la salubrité et la sécurité dans les logements, on va laisser Québec faire son devoir et faire son travail », a-t-il répondu.
M. Brunet a nuancé la position de la Ville. « Si on juge que c’est invivable, on va ordonner l’évacuation des lieux, indépendamment de la Régie ».
Conditions, délais et avis de reprise des logements
Quant aux conditions, délais et avis de reprise des logements par les propriétaires permis par le gouvernement, Sheetal Pathak de Projet Genèse, a laissé entendre qu’une réflexion s’impose, là aussi. « De notre expérience, la reprise de logement est une méthode (parmi d’autres) utilisée pour évincer les locataires payant le moins cher de loyer », a-t-elle dit par courriel le 23 décembre dernier.
Selon un avis émis par la Régie en décembre dernier, les propriétaires désireux de reprendre un logement avaient jusqu’à la fin 2014 pour envoyer leur avis au locataire ayant signé un bail de plus de six mois se terminant le 30 juin 2015.
