Une année après l’adoption par la ville du Plan d’action de lutte à l’insalubrité des logements, Russell Copeman, responsable de l’habitation au comité exécutif en dresse un bilan positif. Pas assez pour l’Organisme d’éducation et d’information logement de Côte-des-Neiges (ŒIL).
« En 2014, 2 225 logements ont été inspectés. 904 avis de non-conformité ont été émis – sachant qu’un logement peut en recevoir plusieurs. Cela a abouti à 148 constats d’infraction représentant 99 900 $ d’amendes réclamées », a affirmé le maire en entretien téléphonique. Une entente avec la ville centre a aussi permis d’inspecter 40 immeubles qui totalisent 800 logements.
Claude Dagneau de l’ŒIL reste sceptique. « Des plans, nous en avons vu d’autres. Ce n’est pas le premier. Même l’administration Tremblay avait un plan d’action de lutte contre l’insalubrité des logements », a-t-il expliqué aux Actualités qui l’a rencontré à son bureau. En effet, avant le plan d’action 2014/2017, Montréal avait déjà eu, un plan 2007/2010 et un autre pour 2010/2013.
Claude Dagneau reproche à l’arrondissement un manque de volonté politique d’aller chercher plus d’argent chez les propriétaires délinquants. Il donne l’exemple de l’immeuble situé au 7100 Côtes-des-Neiges qui aurait « un potentiel de 100 000 $ d’amendes » mais n’a reçu que 13 700 $ depuis 2012, selon les calculs de l’organisme qui a eu recours à loi sur l’accès à l’information pour compiler les données.
L’accusation de laxisme a fait sursauter de maire Russell Copeman qui la rejette et la balaie du revers de la main. « Dès mon arrivée à la tête de l’arrondissement, j’ai indiqué que je veux qu’on soit le plus sévère possible dans nos inspections et nos constats d’infraction. Mais Il y a une différence entre être sévère et être déraisonnable.», a-t-il ajouté.
« Notre taux de conformité se situe à peu près au même niveau que celui de la ville-centre, dit le maire. Globalement, 80 % des constats sont corrigés dans un délai raisonnable. Notre objectif n’est pas de collecter des amendes. Il est d’améliorer les conditions du logement. ». Habituellement, l’émission d’amendes arrête le processus d’amélioration dans le logement et le propriétaire a recours à la cour municipale.
Selon Russel Copeman, le problème demeure avec les 20% de logements restants soit 3 ou 4 propriétaires qu’il qualifie de « récalcitrants » à qui on inflige des amendes. Dans les cas extrêmes, on émet un avis d’évacuation, comme celui de l’immeuble sur la rue Goyer – la seule évacuation en 2014.
« Paradoxalement, nous sommes critiqués pour voir émis des avis d’évacuation. Quand nos inspecteurs ou le service d’incendie nous avise en disant que la santé et la sécurité des locataires est en danger, nous avons une obligation morale d’agir et ce n’est pas toujours facile », explique le maire.
L’année dernière le maire de l’arrondissement avait déclaré aux Actualités que la ville étudiait la possibilité de saisie d’immeubles sans indemnisation. Qu’en est-il, 12 mois après ? « L’arme ultime est la possibilité de saisie du bâtiment dans les cas les plus dramatiques. Les lois actuelles ne nous le permettent pas. Le service du contentieux est en train d’examiner quelles sont les modifications nécessaires », nuance-t-il.
Enfin, le maire rappelle que les amendes vont être augmentées prochainement. Pour certaines, cela fait 12 ans qu’elles n’ont pas connu de hausse. « Pour les cas les moins graves, les amendes ont été augmentées de 25 % - elles varieront de 250 à 5 000$. Quand il y a présence de vermine ou d’équipements de base qui ne fonctionnent pas, 35% de hausse – entre 675 et 20 000 $. Et dans le pire des cas où la santé et la sécurité des individus sont menacées, 50 % de hausse – 1 500$ et 20 000 $ », explique le maire.
