Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (CCAFE) a publié aujourd’hui un avis transmis en juillet au ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il porte sur l’introduction de droits de scolarité supplémentaires qui seront exigés des étudiants français inscrits au premier cycle universitaire à partir de l’automne 2015.
L’entente de 1978 avait pour effet d’exempter les étudiants français des droits supplémentaires exigés des étudiants étrangers dans les établissements universitaires. La nouvelle entente de mars 2015 lrd réintroduits. Ces droits sont les mêmes que ceux exigés des étudiants canadiens qui ne sont pas résidents du Québec. Ainsi, les étudiants français inscrits au premier cycle qui ne bénéficient pas d’une exemption paieront à partir de l’automne 2015 des droits de scolarité totaux (droits de base et droits supplémentaires) de 7 030,50 $ au lieu des 2 293 50 $ qu’ils auraient payé si l’entente de mars 2015 n’avait pas été signée. Par rapport à l’année 2014-2015, il s’agit d’une hausse de 209,3 %. Le Comité remarque qu’en optant pour les droits réservés aux Canadiens non résidents du Québec, il consent un rabais appréciable aux étudiants français par rapport aux autres étudiants étrangers.
La hausse annoncée est à la fois importante et soudaine, d’autant plus que les nouveaux inscrits de l’automne 2015 ont présenté leur demande d’admission au moment où ils pensaient payer les droits de scolarité des résidents du Québec. Leur cadre budgétaire se trouve compromis par la nouvelle mesure.
En conséquence, le Comité recommande de différer d’un an l’application de l’entente et d’introduire seulement à l’automne 2016 les nouveaux droits supplémentaires exigés des étudiants français inscrits au premier cycle.
