jeudi 26 mai 2016
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Archives Journalières: 14 décembre 2015

Reprise de logement : conditions, délais et avis

Au Québec, règle générale, le locataire d’un logement bénéficie d’un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce, tant qu’il respecte les obligations liées à son bail. Toutefois, la loi prévoit des exceptions à cette règle. Le locateur peut, dans certaines circonstances, résilier un ... Lire plus »

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