La grande majorité des baux sont d’un an, et se terminent habituellement le 30 juin. En règle générale, le bail d’un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée, au même loyer, sauf si le propriétaire avise le locataire par écrit qu’il désire augmenter le loyer. Pour les baux d’un an se terminant le 30 juin 2016, cet avis peut être donné entre le 1er janvier et le 31 mars 2016. Ce délai est différent s’il s’agit d’une chambre ou d’un bail d’une autre durée.
À la réception de l’avis du propriétaire, le locataire a trois options :
Accepter l’augmentation: aucune réponse n’est nécessaire. Le bail est renouvelé et le locataire paiera le nouveau loyer à partir du 1er juillet 2016.
Refuser l’augmentation: le bail est renouvelé pour une autre année. Le locataire n’est pas obligé de quitter le logement, mais le nouveau loyer est à déterminer;
Ne pas renouveler le bail: le locataire quitte le logement à la fin du bail.
Dans les deux derniers cas, le locataire a l’obligation d’aviser le propriétaire de sa décision par une réponse écrite dans le mois suivant la réception de l’avis, sinon le bail se renouvellera automatiquement et le locataire devra payer le nouveau loyer à partir du 1er juillet 2016.
Si le locataire refuse l’augmentation, le propriétaire peut, dans le mois de la réception de ce refus, s’adresser à la Régie du logement pour déposer une demande de fixation de loyer.
À défaut par le propriétaire de déposer une telle demande à la Régie, le bail est renouvelé au même loyer et aux mêmes conditions.
Immeuble neuf ou récemment transformé à des fins résidentielles
Il est important de noter que le locataire ne peut refuser l’augmentation de loyer d’un logement situé dans un immeuble de moins de 5 ans ou transformé à des fins locatives résidentielles depuis moins de 5 ans. En cas de refus, le locataire doit quitter le logement à la fin du bail. Toutefois, pour que cette restriction s’applique, le bail d’un tel logement doit en faire mention (section F du bail – Restriction au droit à la fixation de loyer et à la modification du bail).
Alors que la Régie du logement publie les indices applicables pour le calcul des augmentations des loyers en 2016, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer, l’Association des Propriétaires du Québec (APQ) s’offusque du manque de courage des différents gouvernements qui depuis 35 ans refusent obstinément de réformer la méthode de calcul de la Régie du logement. «Des propriétaires d’immeubles qui chauffent à l’huile ou au gaz enverront aussi des avis d’augmentation de loyer car ils auront eu de fortes hausses de taxes, d’assurance et de travaux majeurs effectués. »
De son coté, le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) souligne qu’une large partie des ménages locataires rencontre déjà des difficultés majeures à assumer le coût actuel de leur logement. « Selon le plus récent rapport sur le marché locatif de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, le loyer moyen est maintenant de 712 $ par mois au Québec. Pour payer une telle somme sans y consacrer plus que la norme de 30 % de ses revenus, il faut avoir un revenu annuel de plus de 28500 $, ce qui n’est évidemment pas le cas de bien des locataires.»
