Au mois de février 2014, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse a ouvert treize dossiers d’enquête à la suite de plaintes de parents qui mettaient en cause la clinique socio-juridique du CHU Sainte-Justine. Des reportages avaient fait état des démêlés de quatre couples, dont un s’était vu retirer la garde de son enfant pendant neuf mois.

Ces enquêtes visaient à vérifier si les droits des enfants avaient été respectés par les médecins de la clinique qui ont signalé des cas de maltraitance et par les directeurs de la protection de la jeunesse (DPJ) qui ont évalué ces signalements.

Dans le cadre de ces enquêtes, la Commission a rencontré plus de 70 personnes: les parents, plusieurs médecins, des infirmières et travailleuses sociales et des DPJ.
Elle a constaté que :
- Dans certains cas, le personnel du CHU Sainte-Justine a outrepassé son rôle et empêché le DPJ de jouer le sien;
- Certains enfants ont subi des tests médicaux sans le consentement des parents ou même malgré le refus de ces derniers;
- Dans la totalité des dossiers étudiés, les parents ont dit avoir perçu une forme d’irrespect et d’impolitesse ainsi qu’un manque évident de courtoisie à leur endroit de la part de certains professionnels de la clinique sociojuridique et les témoignages recueillis auprès de certains employés confirment les perceptions des parents.

Par ailleurs, l’enquête a révélé que dans la moitié des dossiers étudiés, le DPJ ne s’est fié qu’aux informations obtenues de la clinique sociojuridique pour effectuer l’évaluation du signalement des enfants et n’a examiné qu’une seule possibilité pour expliquer l’origine des blessures de l’enfant, soit la maltraitance, laissant aux parents le fardeau de prouver l’existence d’autres causes possibles.

Malgré ces constats, l’enquête de la Commission conclut que, «dans tous les dossiers étudiés, les professionnels concernés étaient tout à fait justifiés d’effectuer un signalement, car ils ont constaté que les enfants présentaient des blessures réelles et que d’autres éléments les amenaient à avoir des « motifs raisonnables de croire » à une possible maltraitance.»

La Commission estime que le CHU Sainte-Justine devrait apporter des correctifs au fonctionnement de la clinique sociojuridique et recommande que les rôles et mandats des professionnels de la clinique soient clarifiés, mieux définis et compris. De plus, il faut améliorer la communication avec les parents et ces derniers devraient être traités avec plus de respect.

Photo : archives lesactualites