dimanche 19 juin 2016
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Archives Journalières: 23 mars 2016

UPAC : 78 chefs d’accusation pour fraude fiscale

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L’enquête menée par l’UPAC dans le cadre de travaux effectués à l’Hôpital général juif, a abouti au dépôt de 78 chefs d’accusation à l’endroit de Gilbert Leizerovici, RA Rénov-Action inc., Anton Iancu, Alain Leizerovici, Mona Dagenais, Installetout inc., Raphael Elkaim, Gestion Contact inc., 9197-6993 Québec inc., 3093-8914 Québec inc., 9209-1958 Québec inc., Stéphane Beauvais et Construction Manisto inc.. Les personnes ... Lire plus »

Conclusion du bail : le paiement du loyer

En cette période où de nombreux citoyens concluent un nouveau bail, rappelons certaines règles concernant le paiement du loyer, obligation principale du locataire. Lors de la conclusion du bail, le locateur peut exiger d’avance le premier versement de loyer et même en faire une condition de signature du bail. Par exemple, si le 1er avril vous concluez un bail devant ... Lire plus »

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