L’enquête menée par l’UPAC dans le cadre de travaux effectués à l’Hôpital général juif, a abouti au dépôt de 78 chefs d’accusation à l’endroit de Gilbert Leizerovici, RA Rénov-Action inc., Anton Iancu, Alain Leizerovici, Mona Dagenais, Installetout inc., Raphael Elkaim, Gestion Contact inc., 9197-6993 Québec inc., 3093-8914 Québec inc., 9209-1958 Québec inc., Stéphane Beauvais et Construction Manisto inc..

Les personnes et sociétés visées par ces accusations sont passibles d’amendes minimales totalisant plus de 9 millions $ et les individus s’exposent à des peines d’emprisonnement relativement à ces présumés cas de fraude fiscale dans le cadre d’un stratagème de fausses facturations, de fausses inscriptions et de fausses déclarations.

Tous sont accusés d’avoir fait des fausses inscriptions dans les pièces et registres, d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir illégalement obtenu des crédits de taxes, du 14 mars 2008 au 15 août 2011.