En adoptant un règlement sur les certificats d’occupation afin de promouvoir les saines habitudes de vie, les élus de CDN-NDG avaient en février dernier, entre autres objectifs, de limiter l’implantation de restaurants rapides à trois secteurs éloignés des zones scolaires, soit l’axe de l’autoroute Décarie entre Queen-Marie et la rue Vezina l’axe de la rue Saint-Jacques entre l’avenue Benny et l’avenue West Broadway et la Plaza Côte-des-Neiges, également propice aux restaurants rapides puisque la zone alimentaire a été conçue afin d’accueillir ce type de restaurants. Ainsi, les restaurants rapides seraient limités à certains secteurs propices à cet usage, tout en étant isolés d’un nombre important d’artères commerciales au coeur des quartiers et d’écoles et limiter le service au volant à ces secteurs.
Par restauration rapide, les élus ciblaient selon Russel Copeman, deux critères : l’établissement n’offre pas de service aux tables et la nourriture est dans des contenants jetables.
Restaurants Canada, une association regroupant les principales bannières de l’industrie a déposé hier des procédures judiciaires contre l’arrondissement. L’Association estime que ce règlement de zonage est illégal et doit être déclaré nul par un tribunal. Le zonage doit être réglementé en fonction de caractéristiques communes d’occupation du sol et de leurs effets sur le voisinage, ce qui n’est pas le cas de la nouvelle classe d’usages proposée par l’arrondissement. De plus, la définition de « restaurant rapide » est illégale, car elle est basée sur des critères qui n’ont aucun lien avec la santé alimentaire.
Pour l’Association, la loi ne donne pas aux municipalités le pouvoir d’établir leur zonage en fonction des choix alimentaires personnels de leurs citoyens.
À lire : Promouvoir les saines habitudes de vie, 18 février 2016
