Dans une demande d’autorisation d’appel déposée aujourd’hui, l’Oratoire Saint-Joseph demande à la Cour suprême de renverser la décision de la Cour d’appel du Québec, qui autorisait le 26 septembre dernier une action collective à son endroit.
L’Oratoire Saint-Joseph se dit ciblé de manière exceptionnelle, étant l’unique lieu poursuivi en tant qu’institution. L’Oratoire Saint-Joseph considère qu’il se voit ainsi imposer un fardeau juridique qui ne lui appartient pas. Il questionne la légitimité de cette approche qui selon l’institution ne bénéficiera aucunement aux victimes, la Congrégation de Sainte-Croix, propriétaire de l’Oratoire, étant déjà poursuivie pour les mêmes gestes.
La requête sur laquelle est basée ce recours réfère à un membre de la Congrégation de Sainte-Croix, décédé en 2001, et à des actes qu’il aurait commis à l’Oratoire durant les années 50 à l’encontre de « J.J. », le représentant du recours qui demeure anonyme.
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