Lettre à Christian Arsenault
Conseiller de Loyola
Vous avez déclaré lors du dernier Conseil d’arrondissement de CDN-NDG (celui du 12 février 2018) que vous étudiez une réforme du financement des arrondissements du budget 2019, afin de le rendre plus équitable.
Permettez moi les commentaires qui suivent :
La loi portant sur les fusions municipales, en 2001, reposait sur deux principes majeurs :
1. Assurer une équité dans la fiscalité foncière. Sur une période de 5 ans, le fardeau fiscal devait être équivalent entre toutes les entités municipales de l’île.
2. Fournir des services équivalents dans tous les arrondissements.
Il était très clair que la nouvelle ville fusionnée devait graduellement mettre en place les mécanismes budgétaires afin d’établir une meilleure équité dans l’offre de service et par conséquence dans les allocations budgétaires des arrondissements.
Or si le premier principe a été atteint, le second ne l’a pas été.
Car pour donner à l’un, faut-il l’enlever à l’autre? À qui?
Les deux administrations, Tremblay puis Coderre, n’ont pas eu le courage ni la volonté politique pour y parvenir.
Alors bravo. Ayez le courage, la persévérance et la ténacité nécessaires pour réduire sinon éliminer cette iniquité.
Ne vous laissez pas berner par les arguments fallacieux de Marvin Rotrand à savoir que votre raisonnement est simpliste.
Le budget de déneigement prétend-il est calculé en fonction du nombre de km et non de la densité de population.
Pour être équitable, chaque arrondissement devrait recevoir pour déneiger ses rues, le même montant au kilomètre. Marvin sait fort bien que ce n’est pas le cas.
Lisez l’étude publiée en février 2010 par Pierre-Yves Melançon, ancien conseiller municipal de Côte-des-Neiges et durant quelques années, compagnon de route de Marvin Rotrand. Cette étude intitulée Les iniquités budgétaires dans la dotation des budgets d’arrondissement vous dévoilera chiffres et graphiques à l’appui : que le budget global per capita, que le ratio des effectifs en fonction de la population desservie, que les budgets de déneigement par km de chaussée et que les budgets pour la gestion des déchets domestiques par unité de logement varient grandement selon les arrondissements.
L’étude conclue et je cite : les trois arrondissements constamment perdant sont Ahuntsic/Cartierville, Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce et Villeray/St-Michel/Parc Extention.
Il reproche à l’administration Tremblay (dont faisait partie Marvin Rotrand) de «n’avoir pratiquement fait aucun effort pour redresser les iniquités budgétaires entre les arrondissements.»
J’aimerai vous rappeler un événement : le mercredi 25 octobre 2006 à 9h 30, les membres présents du conseil d’arrondissement de CDN-NDG, réunis en séance spéciale, adoptèrent à l’unanimité (incluant Marvin Rotrand qui secondait la motion du maire Applebaum) la résolution CA 06 179345 sur le budget de 2007 pour la somme de 69 317 700 $ au lieu des 67 757 600$ prévus par l’administration centrale. Il est entendu écrit la motion que ce montant représente les besoins qui garantissent l’offre minimale de services de base aux citoyens de l’arrondissement et que cette somme doit en conséquence provenir de la dotation de la Ville de Montréal.
Cette adoption d’un budget déficitaire mettait en conflit l’arrondissement et la ville centre.
Connaissez-vous la suite ? Lors d’une réunion à huis clos à l’Hôtel de Ville entre le maire Gérald Tremblay , le président du comité exécutif, Frank Zampino et le maire de CDN-NDG, Michael Applebaum, le conseil d’arrondissement cédait aux pressions de la ville-centre et reculait dans ses demandes.
Ni Applebaum, ni Rotrand n’ont jamais expliqué les raisons qu’avaient les élus de CDN-NDG de sacrifier les intérêts de leurs citoyens.
Peu après, Michael Applebaum entrait au Comité exécutif.
Je vous invite aussi à la lecture d’un rapport publié en juin 2012 par messieurs Jean-Philippe Meloche et François Vaillancourt, chercheurs au Centre interuniversitaire de recherche et d’analyse des organisations (CIRANO), rapport intitulé Le financement des arrondissements de Montréal: constats, principes et options.
Ne vous laissez pas non plus aveugler par la poudre aux yeux de Lionel Perez qui vous affirme que cette iniquité fiscale n’est qu’apparente car elle est compensée par un investissement massif de la ville centre dans les infrastructures.
Certes. Selon les prévisions budgétaires (les PTI), l’administration centrale projetait d’investir 82,5 millions $ durant les années 2014, 2015, 2016 et 2017. Notez cependant que plus de la moitié soit 42,5 millions $ allait aux réfections d’égouts et d’aqueducs ainsi qu’au réseau artériel qui sont de la responsabilité de la ville centre. Une somme de 17,5 millions $ était affectée au développement du secteur du Triangle. Finalement la somme de 22,5 millions $ était destinée à l’arrondissement (routes, pavage, revêtement, aréna Bill-Durnan).
La question : est-ce qu’un investissement de 22,5 millions$ ou même de de 40 millions $ durant cinq années compense un déficit budgétaire durant les quinze dernières années. Ce déficit annuel variant selon les calculs entre 11 et 18 millions $ par an, signifie un manque de budget évalué entre 165 et 270 millions $ pour l’arrondissement de CDN-NDG. Imaginez les services que vous donneriez au plan culturel, sportif, social, au logement, si vous aviez cet argent?
Pour être équitable, les dotations doivent tenir compte de nombreux éléments : la population, la superficie ainsi que la longueur des chaussées, l’inventaire et l’état des infrastuctures. La dotation doit aussi tenir compte d’un indice de fréquentation.
CDN-NDG abrite des institutions touristiques et cultuelles (Oratoire St-Joseph, Cimetière Notre-Dame-des-Neiges), des institutions d’enseignement (UdM, HEC, École Polytechnique, Campus Loyola, Collège Notre-Dame) hospitalières (CUSM, Hôpital Juif, St-Mary’s, Ste-Justine).
Entre cinq et six millions de personnes transitent chaque année vers ces destinations. Des dizaines de milliers de voitures et quelques milliers de camions viennent chaque jour livrer leurs marchandises. Cela crée une pression énorme sur l’administration locale : déneigement, entretien des rues et trottoirs, gestion des déchets, sans que la dotation n’en tiennent compte.
Au chapitre des revenus fonciers, vous n’ignorez sans doute pas que l’arrondissement CDN-NDG est le troisième plus important pourvoyeur de taxes foncières de l’ile de Montréal après les arrondissements Ville-Marie et Saint-Laurent, alors qu’il est parmi les trois derniers au chapitre des dotations.
Espérons que votre équipe, aux commandes de CDN-NDG, fasse la réforme nécessaire pour doter les arrondissements plus équitablement car il ne s’agit plus d’une iniquité fiscale mais d’un pillage sans vergogne entériné trop longtemps par des élus locaux.
Victor Afriat
Pour consulter les études :
http://lesactualites.ca/index.php/2013/10/17/un-pillage-qui-etouffe-cdn-ndg/
