Délais excessifs à la Régie
L’arrondissement s’adresse aux députés
Article mis en ligne le jeudi 4 novembre 2010
Photo Marie Cicchini
Grace Moore, de la clinique d’Arnold Bennet, affirme qu’aucune cause urgente n’est entendue et réglée rapidement par la Régie du logement.
L’arrondissement de CDN-NDG veut que le gouvernement du Québec se penche sur le manque de ressources à la Régie du logement et comble les besoins de l’organisme en personnel afin que les causes soient entendues dans un délai raisonnable de trois mois.
À la suite d’une motion adoptée à la séance du conseil d’arrondissement le 1er novembre dernier, le conseiller du district de Snowdon, Marvin Rotrand, invite les membres locaux de l’assemblée nationale à agir en évoquant la question auprès des autorités appropriées à Québec. «200 000$ pourrait suffire pour ajouter des régisseurs et faire une grande différence dans l’immédiat», a-t-il déclaré.
La Régie du logement du Québec traite les litiges entre propriétaires et locataires et dispose d’une compétence exclusive pour entendre dans un bref délai les causes relatives aux baux résidentiels d’une valeur de moins de 70 000 $. Elle agit à titre de tribunal spécialisé chargé de statuer sur les hausses de loyer, les conditions de location, le bruit, le chauffage, les réparations à effectuer, ainsi que la résiliation des baux.
Projet Genèse rapporte que les délais d’attente sont passés de cinq mois à 17,3 mois. Les interventions de l’organisme ont augmenté de 22%, presque exclusivement pour des questions de logement, et presque toujours en lien avec des cas de la Régie. Soit à cause d’une demande accrue, soit par insuffisance de régisseurs, les délais continuent à se prolonger et nuisent gravement à la qualité de vie des citadins.
Marvin Rotrand rappelle que 77% des gens qui habitent dans l’arrondissement sont locataires, et que trois mois d’attente serait un délai raisonnable. Plusieurs groupes communautaires qui œuvrent dans ce domaine disent que les ressources affectées sont largement insuffisantes et sont au courant des problèmes que rencontrent tant les propriétaires que les locataires à la Régie.
Le conseiller du district de Snowdon est confiant que la motion portera fruit. En 2003, le conseil d’arrondissement et le conseil municipal ont demandé de nouveaux points de service, et le gouvernement du Québec a ajouté des ressources pour réduire les délais qui allaient de 15 à 16 mois.
Projet Genèse rapporte que 40% des 10 000 interventions effectuées l’année dernière concernaient le logement, ainsi que des causes très graves. Au fur et à mesure que les délais s’allongent, les locataires se tournent vers les inspecteurs municipaux. L’organisatrice communautaire, Cathy Inouye, participe à une campagne à la grandeur de la province pour réduire les délais d’attente à la Régie, car la situation fait une moquerie du système de justice et du code civil.
Grace Moore, qui travaille à la clinique des locataires d’Arnold Bennet, en voit de toutes les couleurs. Le manque de ressources se traduit dans les faits par une négligence importante des gens que la Régie est censée servir. L’argent est le nerf de la guerre.
Rema Moser, qui habite dans une résidente pour aînés à faible revenu, a l’impression que la charte des résidences Caldwell a changé sous l’administration actuelle. Son loyer n’est plus en proportion de son revenu, et toutes sortes de frais s’ajoutent. Marvin Rotrand doit vérifier si la résidence détient une charte spéciale qui exempte la résidence de certaines dispositions de la loi.
Il encourage également les autres municipalités qui ont un grand nombre de locataires et une coalition à la grandeur de la province devraient contacter leur municipalité, et les presser de réagir. « Quand le gouvernement se rendra compte que c’est un problème pas seulement à Montréal, ça lui donnera plus de raison d’agir », a-t-il conclu.