Dans le monde municipal, il y a une règle simple : une offre de services équitable pour tout citoyen. Le citoyen paye le même prix pour jouer au tennis pendant une heure quelle que soit la localisation de son terrain de tennis dans la ville. Avoir deux collectes de déchets par semaine et une pour les matières recyclables, la même qualité de services pour le déneigement, etc.

Nous fêtons les 10 ans de l’adoption de la loi portant sur les fusions municipales. Cette loi reposait sur deux principes majeurs. Le premier : assurer une équité dans la fiscalité foncière. Le deuxième : fournir des services équivalents dans tous les arrondissements

La « nouvelle » ville devait ainsi établir une équité fiscale entre les arrondissements afin que chaque citoyen « paye sa juste part des impôts fonciers et les diverses taxes municipales». De plus, il était aussi très clair que la
« nouvelle » ville devait graduellement mettre en place les mécanismes budgétaires afin d’établir une meilleure équité dans l’offre de service et, par voie de conséquence, dans les allocations budgétaires des arrondissements.

Dans les deux cas, l’administration Tremblay a failli à la tâche. Nous aborderons seulement l’iniquité dans les allocations budgétaires aux arrondissements. Nous allons examiner les budgets des arrondissements durant la période 2003 à 2011.

Nous avons choisi le budget 2003 comme point de départ. C’est le premier budget entièrement sous la responsabilité de la nouvelle administration Tremblay. Le budget de l’an I de la nouvelle ville fusionnée a été fabriqué par le Comité de transition conformément à la loi de fusion. Le Comité de transition avait comme obligation de s’assurer que le budget 2002 puisse fournir les mêmes services lors de cette première année de la fusion.
Depuis les neuf dernières années, l’administration Tremblay n’a pratiquement fait aucun effort pour redresser les iniquités budgétaires entre les arrondissements. Un seul constat peut s’en dégager. Les Montréalais ne sont pas traités équitablement selon leurs lieux de résidence. Nous avons choisi quatre thèmes reliés au budget des arrondissements pour les services locaux.
le budget global en fonction de la population,
le ratio des effectifs en fonction de la population desservie,
le coût du déneigement par km de chaussée,
le budget des loisirs et de la culture en fonction de la population.

Le budget global d’arrondissement en fonction de la population
Nous allons établir l’écart moyen entre les allocations budgétaires per capita par arrondissement entre 2003 et 2011. Les budgets accordés en 2003 pour la gestion des activités dans les arrondissements s’élevaient à 724,3M $ et en 2011 à 940,7M $. Pour une population de 1,62 millions de personnes, la moyenne per capita est passé de 447 $ à 581 $ en 2011.

Cependant, les écarts entre les budgets d’arrondissements sont impressionnants. Prenons l’exemple de Saint-Laurent et de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce. Le tableau nous le démontre sans ambiguïté.

Saint-Laurent
2003 – moyenne de 679 $ par personne
2011 – moyenne de 815 $ par personne

Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce
2003 – moyenne de 321 $ par personne
2011 – moyenne de 432 $ par personne

Ainsi la dotation budgétaire accordée en 2002 par le comité de transition sert toujours de base à l’élaboration des budgets. Les iniquités demeurent au fil des ans. Est-ce à croire que si vous
« partez bien dans la vie, vous continuez sur la même lancée »?

Le ratio des effectifs en fonction de la population desservie
En examinant la dotation des effectifs en fonction de la population desservie, nous obtenons des résultats stupéfiants.
En moyenne pour l’ensemble des arrondissements, un fonctionnaire dessert 245 citoyens en 2003 et un peu moins en 2011 pour 237. En soi, une amélioration. Mais la répartition entre les arrondissements demeure très variable. Reprenons le même exemple.

Saint-Laurent
2003 – un fonctionnaire pour 160 citoyens
2011 – un fonctionnaire pour 158 citoyens

Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce
2003 – un fonctionnaire pour 385 citoyens
2011 – un fonctionnaire pour 346 citoyens

Un arrondissement ayant un ratio d’effectif supérieur à la moyenne peut se permettre plusieurs activités supplémentaires. Si vous disposez de plus de cols bleus, vous pouvez offrir à vos citoyens un meilleur entretien des parcs : deux fois par semaine au lieu d’une seule fois, un meilleur entretien des artères commerciales, etc. Pour les professionnels, ceux-ci peuvent traiter plus rapidement un même nombre de demandes de citoyens.

Les résultats démontrent de grandes différences. Politiquement, comment peut-on le justifier ?

Le coût du déneigement par km de chaussée
Le budget du déneigement par arrondissement est analysé en fonction du nombre de km de chaussée. En utilisant le critère de km de chaussée comme facteur de comparaison, cela nous permet plus facilement de couvrir les réalités locales. Déneiger un km de chaussée coûte relativement la même chose d’un arrondissement à l’autre. Nous croyons que chaque arrondissement a sur son territoire des

rues étroites, des rues commerciales, des zones industrielles, etc. Déneiger Henri-Bourassa ou René-Levesque,
c’est semblable.

Saint-Laurent
2003 – budget moyen par km de chaussée : 21 811 $
2011 – budget moyen par km de chaussée : 23 804 $

Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce
2003 – budget moyen par km de chaussée : 38 380 $
2011 – budget moyen par km de chaussée : 44 411 $

Cette fois-ci, l’arrondissement CDN/NDG sort gagnante. Mais les deux arrondissements particulièrement favorisés sont Outremont (70 135 $ en 2011) et Plateau Mont-Royal (74 533 $ en 2011).
Pourtant la neige tombe relativement également sur l’ensemble du territoire montréalais. Les procédures de déneigement sont les mêmes : déblaiement des trottoirs et des chaussées, opération de chargement de la neige. Déneiger un km de chaussée d’une rue résidentielle ou d’une artère commerciale s’équivaut.
Un km est un km.
Alors pourquoi les différentielles sont-elles si importantes ?

Le budget pour les loisirs
et la culture
Encore une fois, nous avons des disparités dans ce secteur d’activités. Nous avons calculé le budget moyen en fonction de la population d’un arrondissement. Cela nous semble un critère équitable et opérationnel. Historiquement, les services de loisirs et culture ont adapté l’offre de services en fonction des variations des âges et des besoins des citoyens.

Saint-Laurent
2003 – budget moyen per capita : 181 $
2011 – budget moyen per capita : 263 $

Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce
2003 – budget moyen per capita : 102 $
2011 – budget moyen per capita : 132 $

Les arrondissements gagnants sont issus des villes fusionnées (en 2011 : Anjou 163 $, Lachine 213 $, Saint-Léonard 174 $). Une seule exception est l’arrondissement Sud-ouest – 256 $ en 2011. Il faut se rappeler que le Sud-Ouest était le fief d’Yvon Lamarre, président du comité exécutif sous le maire Drapeau. Il s’était assuré de fournir des services de loisirs et culture à un haut niveau.

Conclusion
L’administration Tremblay a lamentablement failli à la tâche. Elle n’a jamais cherché à respecter l’esprit de la loi de fusion.
Il y a un historique budgétaire pour chacune des villes fusionnées et pour les anciennes régions administratives de la ville de Montréal. Il ne faut pas « déshabiller Paul pour vêtir Marie ». L’augmentation des budgets globaux des arrondissements aurait dû servir à corriger les iniquités. Il faut croire que cela n’a pas été demandé par l’administration Tremblay.

Tout citoyen de Montréal doit se sentir adéquatement desservi par son arrondissement. Aujourd’hui, il y a trop de disparités entre les arrondissements. Il faut absolument corriger cette triste réalité. Cette discrimination budgétaire perdure depuis 2002. Elle doit cesser.
Il est inadmissible que les allocations budgétaires se fassent uniquement sur la base des budgets « historiques ». La solution doit se trouver dans le cadre d’un consensus collectif pour doter l’ensemble des arrondissements des moyens d’offrir des services équitables et équivalents à leur population. Il faut avoir une volonté politique pour s’attaquer à résoudre ces iniquités. L’administration Tremblay n’a pas démontré avoir cette volonté.

Pierre-Yves Melançon
Ancien conseiller municipal
de Côte des Neiges