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Fiscalité : encore des iniquités Article mis en ligne le jeudi 25 mai 2011 Payez-vous votre juste part de taxes? Dans toute ville, il y a un principe de base : pour une même valeur foncière résidentielle, le compte de taxe doit être identique. La ville de Montréal a fusionné avec toutes les villes de banlieue en 2002. Il y avait différents taux de taxation selon la ville fusionnée. Plusieurs villes de banlieue avaient des tarifs « sectoriels » — gestion des déchets, fourniture de l’eau, etc. La loi prévoyait que le taux de taxation serait « uniformisé » sur une période de cinq ans. Avec la loi sur la défusion, l’échéancier est reporté à 10 ans. Ce nouvel échéancier ne pouvait que perpétuer les iniquités. De 2002 à 2008, la loi sur la fiscalité montréalaise change trois fois, le taux de taxation global par arrondissement reste l’outil principal pour comparer la facture de taxation. Si un arrondissement fixe une tarification pour des services, la Ville les transforme en « valeur foncière ». Dans le document budgétaire, la Ville indique pour chaque arrondissement un taux global de taxation. Ce taux global comprend un taux « Ville » et un taux « Arrondissement ». Et à une époque, il y avait aussi un taux « Agglomération ». Pour le contribuable, le résultat demeure le même : une facture. Les iniquités fiscales entre les arrondissements (et villes fusionnées) Nous avons pris l’exemple d’un immeuble résidentiel (unifamilial, duplex, triplex, ou multiplex) d’une valeur de 350 000 $ en 2003. Nous avons ajusté sa valeur en fonction des augmentations moyennes du rôle d’évaluation municipale avec les étalements pour l’imposition fiscale. - 2004 = 29 % La réalité fiscale Prenons l’exemple de trois arrondissements. Pour un immeuble ayant la même valeur foncière, combien faut-il payer de taxes foncières?
En 2003, la différence des taxes foncières entre les arrondissements est importante. Demeurer dans un arrondissement de l’ancienne ville de Montréal vous coûte plus de 1100$ plutôt qu’à Saint-Laurent ou Outremont. Tous les arrondissements de l’ancien Montréal ont le même taux de taxation. En 2007, la différence commence à s’amenuiser très légèrement (les arrondissements de Montréal peuvent tarifer des services). Elle est de 948 $ par rapport à Outremont et de 584 $ avec Saint-Laurent. En 2011, Saint-Laurent dépasse CDN/NDG. Mais Outremont reste favorisé avec un différentiel de 491 $. En 2011, l’Administration Tremblay a presque réussi à « niveler » les taux de taxation. Seul, l’arrondissement Outremont demeure privilégié avec un écart de 6 cents par tranche de 100 $ d’évaluation (un gain de 608 $ sur une valeur de 715 473 $ par rapport à Saint-Laurent). Le coût total du compte de taxe entre 2003 et 2011 Calculons le coût total des taxes payées de 2003 à 2011 en tenant compte de la croissance de la valeur foncière (estimation) pour trois arrondissements.
Le propriétaire et les locataires de CDN/NDG auront payé 9 146 $ de plus qu’à Outremont et 7 732 $ de plus qu’à Saint-Laurent. Pour un locataire d’un haut de duplex, le propriétaire lui donnera la facture des taxes : 310 $ par mois en moyenne en 2011 pour un loyer mensuel de 1350 $. C’est une facture substantielle. Conclusion L’iniquité se perpétue aussi sur la fiscalité des résidences. Il y a toujours une discrimination fiscale pour les citoyens montréalais. Les écarts s’amenuisent, mais il y a encore des différences entre les arrondissements. Ce n’est qu’en 2011 que les écarts se réduisent sensiblement comme le démontre le graphique des taux de taxation pour 10 arrondissements (voir ci-dessous). Il faut néanmoins faire la relation entre le faible taux de taxation et l’allocation de dépenses de fonctionnement pour les arrondissements. Comme disait Yvon Deschamps : « Mieux vaut être riche et en santé que pauvre et malade ». Saint-Laurent et Outremont sont riches et en santé. [ Pierre-Yves Melançon ]  
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