Photo: Courtoisie
	Giulia et sa famille ont appris que le locataire a une maladie mentale et qu’il est sans abri.

Une dame de 79 ans propriétaire d’un immeuble à Notre-Dame-de-Grâce a vécu le grand cauchemar de tout propriétaire en février dernier lorsqu’elle a découvert dans son immeuble un cas extrême d’insalubrité.

Comme son état de santé est fragile, c’est sa fille, Giulia, qui a pris les choses en main. Selon elle, le locataire qui habitait au troisième étage du 2200, avenue Walkley, avait cessé de payer son loyer depuis décembre 2010. Les voisins ne voyaient plus la motocyclette et le véhicule du locataire qui habitait là depuis plus de 10 ans. Il ne passait apparemment que pour relever son courrier.

Giulia et son conjoint se sont donc informés et ont appris qu’ils pouvaient entrer dans le logement à condition que ce soit pour faire la lumière sur la situation. Quand ils ont vu les trois pieds de déchets à la grandeur de l’appartement, ils ont eu un choc. C’était un véritable dépotoir, un cas type de saccage et d’insalubrité. « Je n’avais jamais vu de chose pareille. Ce n’est pas un acte criminel, ça? », raconte Giulia.

La Régie du logement du Québec lui a pourtant interdit de toucher à l’appartement tant et aussi longtemps que le bail n’était pas résilié. Mais la puanteur était telle que des locataires s’en plaignaient.

Trouvant cette situation irréelle, Giulia a fait appel à la Ville de Montréal. Les inspecteurs qui sont venus ont confirmé que tout était contaminé et qu’il fallait nettoyer le logement immédiatement.

Pour éviter de perdre d’autres locataires, Giulia a fait appel sans plus attendre à une compagnie de nettoyage professionnel. Selon Dany Bisante, de CleanMatik Plus, il n’y avait rien de récupérable. Il fallait porter un masque à cause de la puanteur indescriptible. Il a même fallu enlever les planchers et les parois sèches. Il a fallu trois jours aux professionnels en combinaison de protection pour nettoyer l’appartement, parce que leur tête touchait au plafond. « On voit ce genre de cas deux ou trois fois par année, mais c’est rarement aussi extrême », dit-il.

Un défenseur des droits des locataires, Arnold Bennett, a déclaré aux médias qu’il ne faut pas mettre à la poubelle les objets qui ont de la valeur.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) s’insurge. C’est un des pires cas, et pourtant il aurait fallu attendre cinq semaines l’audience à la régie, et deux semaines pour obtenir la décision du tribunal. « Si la propriétaire avait attendu la résiliation du bail avant de tout sortir, c’est tout l’immeuble qui aurait pu être contaminé. Il y avait des risques de feu », fait-il remarquer.

Pour déposer une plainte criminelle, la famille devait prouver que le locataire avait l’intention de saccager le logement. Mais la police a conclu que les déchets se sont accumulés graduellement au fil des ans, plutôt que de façon événementielle. La compagnie d’assurances a également retenu cette interprétation et a refusé de payer le nettoyage et de renouveler la police d’assurance, d’autant plus que ce n’était pas couvert.

Les rénovations sont maintenant complétées. La famille a dépensé environ 27 000 $ en matériaux de construction, 8000 $ en frais de nettoyage et de décontamination, et 6000 $ en main-d’œuvre, soit 41 000 $ au total, sans compter les paiements de loyer perdus. En bref, c’est une fortune que la mère de Giulia ne pourra jamais récupérer.

Les recherches pour retrouver le locataire délinquant ont dû être abandonnées. L’enquêteur a trouvé des membres de sa parenté. En fin de compte, le locataire a une maladie mentale, et il est sans abri.

Le système, tant pour les propriétaires que les locataires, n’est efficace que contre une personne qui peut être retrouvée et qui a des actifs saisissables, et ce cas l’illustre amplement, selon M. Brouillette. La loi ne fait rien pour décourager la déresponsabilisation des locataires.

Au Québec, le Code civil n’exige pas de dépôt de garantie à la signature d’un bail au Québec, alors que cela se fait partout ailleurs en Amérique du Nord. « On a une Régie du logement inefficace, une police qui a les mains liées, et quelqu’un qui n’est pas solvable », résume-t-il.

Jean-Pierre Leblanc, responsable des relations avec les médias à la régie du logement, affirme que sur les 1,3 million de logements au Québec, 90 % et plus des cas n’ont pas de problèmes majeurs et que les cas extrêmes sont rares. Les propriétaires ont la responsabilité de protéger leurs biens, et le loisir de faire une enquête de crédit, de vérifier les références d’un locataire potentiel, et de faire une enquête sur son comportement avant de lui passer les clés.

Si un propriétaire a un doute sur ce qui se passe dans le logement, il doit agir assez rapidement et donner un avis de 24 heures pour aller visiter l’état des lieux.

Si une personne n’a jamais loué d’appartement et n’a pas de crédit suffisant, le propriétaire peut exiger une caution solidaire. Ainsi, une personne s’engage à payer à la place du locataire en cas de loyer impayé et de frais de dégradation du logement commis par le locataire et non remboursés.

[ Marie Cicchini ]